J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405222X


Par délibération en date du 13 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Escapade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Escapade, à partir de Pau pendant la période du 4 octobre 2004 au 29 avril 2005 :

Site : Pau (64) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;

Fréquence : 99,8 MHz.